Vers une hausse de la fiscalité

chypreChypre : vers une hausse de la fiscalité

C’est désormais officiel, le parlement chypriote a voté une hausse de l’impôt sur les sociétés, qui passera donc de 10% à 12,5%. Certes, la hausse reste symbolique, eu égard aux taux pratiqués par d’autres pays de l’Union Européenne, et Chypre reste compétitive, le nouveau taux se situant dans la fourchette la plus basse de l’Union. Pour rappel, seules la Bulgarie (10% de manière inconditionnelle) et la Hongrie (10% jusqu’à 1,7 millions d’euros de chiffre d’affaires) font mieux, Chypre se plaçant désormais au niveau de l’Irlande.

Le président chypriote Anastasiades avait évoqué il y a un mois la piste d’une hausse de la fiscalité des entreprises, tout en n’excluant pas de prévoir ultérieurement des allègements pour les entreprises qui réinvestissent, peut-être sur le modèle estonien (une taxe à 21% mais sur les revenus distribués uniquement, les profits gardés en réserve n’étant pas taxés).

Cette hausse est annoncée comme la dernière, sur une longue période. Le président du Conseil pour la Politique Économique chypriote, Christopher Pissarides, avait annoncé le soutien de l’institution à une telle hausse, à la condition que ce soit la seule pour une période d’au moins dix ans. Majorité comme opposition étaient tombés d’accord sur une telle condition.

Rappelons que si l’opposition soutient la hausse des taxes dans le cadre du plan de sauvetage de Chypre, elle ne soutient pas le plan en lui-même.

Le parlement a également voté deux autres relèvements de taux : une taxe de 0,15% sera prélevée sur les transactions des établissements de crédit, et la taxe sur les intérêts de l’épargne est portée à 30%.

Il est attendu pour la semaine prochaine une révision du taux de la taxe immobilière, laquelle est toujours prélevée sur des bases de calcul et de valorisation datant des années 1980.

Par une déclaration du 17 avril, la Commission Européenne pointe l’absence de politique d’évaluation du risque comme cause principale de la crise bancaire chypriote, et appelle à la mise en place d’une supervision plus étroite afin de prévenir l’apparition ou la résurgence d’opérateurs bancaires non stables. Il faut toutefois  rappeler que ce ne sont pas les comptes offshore ou la faible fiscalité qui sont ici en cause, mais bel et bien l’exposition à la Grèce, et en particulier aux obligations d’État, obligations que les banques sont statutairement obligées d’acquérir.

La déclaration de la Commission est donc particulièrement inique : les banques chypriotes ont sans doute commis des erreurs d’évaluation du risque grec, encouragés toutefois par les agences de notation, les banques d’affaires chargées de restructurer la dette, et in fine, les régulations européennes. Mais plutôt que de le reconnaître, il est sans doute préférable de clouer au pilori un petit pays, coupable de ne pas s’être transformé en enfer fiscal.

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