Autriche échange d’informations

autricheEchange d’informations : l’Autriche aussi !

Le chancelier autrichien Werner Faymann vient de confirmer lors d’une déclaration à la presse que son pays était tout à fait disposé à entrer en négociations avec l’Union Européenne pour l’échange automatique d’informations dans le cadre de la directive européenne sur l’épargne des particuliers.

Cette directive, datant de 2004, prévoyait un échange automatique d’informations quant aux bénéficiaires d’intérêts d’épargne entre les 27 pays de l’Union, la Suisse, Monaco, Andorre, le Liechtenstein et 15 territoires dépendant du Royaume Uni, comme les îles Vierges, Jersey, Guernesey etc..

Comme alternative, toutefois, subsistait la possibilité de soumettre ces revenus à une retenue à la source, progressive jusqu’au taux maximal de 35%, atteint en 2009. L’ensemble des pays de l’Union avait opté pour l”échange d’informations, sauf la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche.

La Belgique a abandonné cette option en 2011, le Luxembourg vient d’annoncer qu’il le ferait à l’horizon 2015 ; ne restait donc que l’Autriche, héritière d’une longue tradition de secret bancaire (il suffit ici de se souvenir du Sparbuch, livret d’épargne au porteur, qui était une tradition dans les familles autrichiennes, le livret étant ouvert par un parent lors d’une naissance puis remis à l’enfant à sa majorité, abandonné sous la pression de l’Union Européenne en 2000).

L’ensemble des pays de l’Union semblent donc sur le point de renoncer à l’option de la retenue à la source anonyme ; il n’en est pas (encore?) de même pour les autres adhérents à la directive, mais pour combien de temps ?

Il convient toutefois de préciser à nouveau que ces dispositions ne s’appliquent qu’aux seuls comptes d’épargne, à l’exclusion des comptes courants, non productifs d’intérêts, détenus par des particuliers, et non par des sociétés ou autres personnes morales.

Sa portée est donc relativement moindre que ce qu’annoncent en grande fanfare les différents gouvernements.

Il est toutefois symbolique que l’Autriche, dont le secret bancaire interne est très puissant, rejoigne à son tour le cercle des pays acceptant l’échange.

Cependant, au vu des déclarations du chancelier Faymann, il n’est pas exclu que le sacrifice du secret pour les non-résidents soit effectué pour permettre la conservation du secret bancaire pour les résidents, lequel n’est nullement remis en cause, et qui, selon le chancelier, ne subit aucune pression particulière de l’Union, ceci étant alors considéré comme une affaire interne relevant de la seule compétence des autorités autrichiennes.

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